Mise à disposition des données pour la gestion du financement des contrats d'apprentissage conclus dans les collectivités territoriales
Objet:
par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle pour le pilotage des dispositifs, simplification des circuits, information des employeurs et alternants
ANNEXE 3
TABLEAU DES ORGANISMES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT MENTIONNÉ À L'ARTICLE 1ER
Agence de services et de paiement, Versement de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et gestion des réclamations relatives à l'aide
Caisse des dépôts et consignations, Alimentation du compte d'engagement citoyen des maîtres d'apprentissage
Chambres consulaires au niveau national, Mission de médiation autour de l'apprentissage
Conseils régionaux, Contribution à la mise en œuvre du développement de l'apprentissage et financement des centres de formation d'apprentis en fonctionnement et investissement quand des besoins d'aménagement du territoire et de développement économique le justifient
